Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je vais défendre cet amendement, mais je me demande si c’est bien utile, madame le garde des sceaux, parce que je pense que vous aurez été convaincue de la nécessité de changer de chemin. S’entêter, sur un sujet aussi sensible, à faire une ordonnance, dont la préparation va durer très longtemps – plus longtemps que l’élaboration d’un projet de loi –, et nous parler d’un vaste débat pour la ratification, alors que celle-ci n’est pas inscrite à l’ordre du jour, ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat, ce n’est quand même pas très sérieux.

J’ai donc confiance, madame le garde des sceaux… Je vous vois sourire, comme si c’était une clause de style – « on peut parler, mais ça n’aura pas d’effet »… –, mais je pense pour ma part que cela pourrait avoir un effet, que ce serait une bonne chose si vous nous disiez ce soir que, par respect pour le Parlement, sur un sujet aussi fort, aussi sensible, on aura un débat parlementaire.