Intervention de Jérôme Bascher

Cet amendement a pour objet de modifier la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Vous le savez sans doute, lorsque nous rencontrons des représentants d’intérêts, il faut l’inscrire dans un répertoire numérique national. On a inscrit tout cela en dur dans le droit, mais, une fois que l’on s’est fait plaisir, on s’aperçoit que c’est un peu plus difficile à mettre en pratique que prévu. Ainsi, l’application, qui était prévue pour 2018, a déjà été repoussée au 1er janvier 2021.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – nous venons d’entendre en audition le brillant préfet Pierre Steinmetz, proposé par Gérard Larcher pour appartenir au collège de cette institution – nous indique, dans son rapport annuel, que c’est effectivement problématique. On pense pourtant qu’il faudrait élargir ces obligations aux collectivités locales !