Intervention de Arnaud Bazin

D’abord, une entrée en vigueur en 2021 suppose que, dès 2020, toutes les informations soient recueillies par les représentants d’intérêts pour les faire figurer dans le registre et dans leur rapport annuel de 2021. Cela motive cette proposition de report.

Ensuite, inclure maintenant, dans ce recueil d’informations, les collectivités locales posera un énorme problème à la Haute Autorité, qui le souligne elle-même, à savoir la masse d’informations sous laquelle elle va crouler. Elle a déjà des difficultés à absorber toutes les inscriptions dans le registre qui lui viennent de ces représentants d’intérêts, mais, si l’on ajoute les collectivités locales, cela fera une masse supplémentaire. Nous craignons donc que trop d’information nuise à l’information, puisqu’on ne pourra plus lire les informations intéressantes.

Enfin, cette loi a été prévue pour qu’on puisse tracer l’impact du travail des lobbies sur l’élaboration de la norme. Autant il est normal que l’on suive le travail des parlementaires, des cabinets ministériels et de la haute administration, autant on peut s’interroger sur l’intérêt de tracer les rapports entre les représentants de terrain et les élus locaux pour l’élaboration de la norme, puisque ces derniers sont encadrés par celle-ci et ne participent pas du tout à son élaboration. Ils sont déjà encadrés par tout un ensemble de règles, notamment celles des marchés publics, pour évoquer les choses les plus sensibles, mais également toutes les lois qui traitent du fonctionnement des collectivités.

C’est pourquoi il nous a paru raisonnable de proposer cet amendement, que je soutiens.