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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 28 mai 2020 à 21h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Articles additionnels après l'article 1er octies B
Loïc Hervé :Je vous ferai grâce, mes chers collègues, du développement technique relatif à cet amendement d’Hervé Marseille ; ce sujet est déjà traité dans la loi Engagement et proximité.
Il s’agit de reporter de six mois la caducité des règlements locaux de publicité de première génération au-delà du 14 juillet 2020, pour une fin de validité fixée au 13 janvier 2021, donc une caducité à partir du 14 janvier 2021.
