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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du 28 mai 2020 à 21h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Articles additionnels après l'article 1er octies B
Marc Fesneau :
Même si l’on peut comprendre le fondement de ces amendements, il nous semble que la mise en conformité des conventions de réservation est importante et que les organismes qui devaient y procéder ont déjà disposé d’un temps suffisant pour le faire.
On voit bien, depuis le début de l’examen de ce texte, combien la crise du Covid-19 a profondément impacté la mise en œuvre administrative d’un grand nombre de réformes et ralenti les processus. En l’occurrence, le Gouvernement ne trouve pas justifié que le délai soit repoussé d’un an – une année, ce n’est pas rien.
Il nous semble par ailleurs que, compte tenu des enjeux existant autour du logement social, la temporalité du dispositif doit être maintenue.
L’avis est donc défavorable.
