Intervention de Claude Jeannerot

Les soixante-quinze agences départementales d’information sur le logement accordent chaque année près d’un million de consultations d’ordres juridique, financier et fiscal aux accédants à la propriété, mais aussi aux locataires et aux propriétaires. Elles constituent un observatoire privilégié en matière de demande de logement, de comportement des ménages et des différents acteurs.

Or, depuis des années, l’État se désengage de leur financement. L’État avait commencé à se « décharger » sur les fonds du 1 % logement, et j’apprends aujourd’hui que les sommes collectées au titre du 1 % destinées au financement des associations seraient purement et simplement supprimées par votre projet de loi ! Madame la ministre, je vous demande de me rassurer sur ce point.

Pour notre part, nous avons déposé des amendements visant à garantir la pérennité de ces utilisations du 1 % logement. De même, nous nous battrons pour la préservation des fonds destinés à l’outre-mer.

Madame la ministre, vous affichez l’ambition d’accroître la mobilité dans le parc social, en vue de réserver en priorité celui-ci à nos concitoyens les plus modestes. Mais, derrière ce projet, on voit poindre les objectifs du Président de la République, c'est-à-dire la vente du parc HLM à ses habitants. C’est certainement l’une des missions que vous assignerez à vos conventions d’utilité sociale.