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Intervention de Nicole Belloubet
Réunion du 28 mai 2020 à 21h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er octies C
Cet amendement vise à préciser que l’augmentation du nombre de jurés de session ne constituera qu’une faculté, qui pourra être utilisée par le président de la cour d’assises s’il l’estime nécessaire. Il s’agit de tenir compte du risque qu’un nombre important de jurés ne répondent pas à leur convocation ou puissent être dispensés en raison de l’épidémie de Covid-19.
L’augmentation ne nous semble pas justifiée dans un certain nombre de départements, notamment ruraux, où la quasi-totalité des jurés convoqués répond actuellement aux convocations. Elle obligerait à procéder à des tirages au sort complémentaires et compliquerait inutilement la tâche des juridictions.
Il s’agit d’apporter une souplesse et de répondre aux nombreuses demandes qui ont été formulées en ce sens.
