Intervention de Laurence Cohen

Chacun a pu le constater, les violences conjugales ont explosé en France durant la période de confinement. Les chiffres qui nous ont été envoyés voilà deux jours par le cabinet de la secrétaire d’État, notamment le nombre de signalements, le confirment.

Une fois n’est pas coutume, je tiens à saluer le Gouvernement – je pense en particulier à Marlène Schiappa –, qui a très vite réagi et pris des mesures face aux conséquences du confinement sur les violences intrafamiliales. Des dispositifs d’alerte ont été mis en place.

Je souligne également le rôle des associations de terrain, qui ont dû agir malgré le confinement, parfois avec peu de moyens, pour répondre à ces femmes, les accompagner et les mettre à l’abri en toute urgence.

L’article 12 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 a prolongé de deux mois la durée de validité de certaines ordonnances de protection dont le délai expirait prochainement. C’était une nécessité. À défaut, de nombreuses femmes auraient été exposées à encore plus de dangers. Certes, j’ai l’impression que cette mesure est quelque peu passée inaperçue…

Nous proposons une nouvelle prolongation du délai, de deux mois. En effet, compte tenu du ralentissement de l’activité des tribunaux durant la période que nous venons de connaître – vous y avez fait allusion, madame la garde des sceaux –, des femmes qui souhaitent faire une nouvelle requête auprès des juges aux affaires familiales risquent d’être confrontées à des délais d’attente et de se retrouver sans protection dans l’intervalle. Afin de leur éviter cette nouvelle démarche et cette attente, sources de stress, il convient de prolonger de deux mois supplémentaires les ordonnances de protection, faute de quoi celles-ci expireront très prochainement.

Les ordonnances de protection, qui existent depuis dix ans, ont fait la preuve de leur efficacité. Durant cette période lourde de dangers en matière de violences conjugales, il convient de les adapter aux réalités que vivent des femmes victimes et de faciliter leur délivrance.