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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du 28 mai 2020 à 21h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er octies E
Marc Fesneau :
La proposition de Mme la rapporteure oblige, dans le bon sens du terme, le Gouvernement à respecter des délais plus restreints et raisonnables. C’est conforme à l’esprit dans lequel nous essayons de travailler sur ce projet de loi. Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
