Intervention de Pierre Ouzoulias

Cet article pose un cadre juridique pour permettre la prolongation des recherches scientifiques interrompues du fait de l’épidémie.

Le Conseil d’État avait instamment demandé de compléter l’étude d’impact du projet de loi avant sa transmission au Parlement. Le Gouvernement avait répondu que cela serait fait dans une fiche d’impact de l’ordonnance. Or celle-ci a été supprimée, puisque les dispositions sont à présent directement introduites dans la loi. Il aurait été de bonne politique de nous fournir les informations budgétaires dans le cadre de ce nouvel article.

Mme Frédérique Vidal a déclaré à l’Assemblée nationale que l’État prendra ses responsabilités vis-à-vis des établissements concernés, c’est-à-dire accordera les financements nécessaires aux prolongations de contrat. Je demande donc de manière assez solennelle quels moyens budgétaires le Gouvernement dégagera pour permettre la prolongation des contrats.

Mes chers collègues, ce sont 50 000 contractuels dont les travaux de recherches ont été interrompus du fait de la crise. Il est absolument essentiel pour la recherche française et pour le rayonnement de nos universités de leur permettre de reprendre leur travail. Toutes et tous ont besoin de cette prolongation de contrat. Malheureusement, les moyens des universités ne leur permettront pas de la prendre à leur charge. Il y a absolument besoin d’une enveloppe budgétaire ministérielle.