Intervention de Marc Fesneau

Il me semble que nous partageons le même objectif, mais que cette adjonction est inutile, compte tenu de la nature de la mesure proposée.

S’agissant de la prolongation des contrats, le niveau des rémunérations et des droits afférents applicables est, en l’absence de dispositions plus favorables, celui du contrat que l’on prolonge. Cette précision devrait vous rassurer.

En conséquence, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.