Intervention de Michèle André

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en ma qualité de membre de la commission des finances, je centrerai mon propos, à cette heure tardive, sur quelques articles du présent projet de loi, en l’occurrence les articles 2, 3, 14 et 15.

À mon sens, ce texte devrait plutôt être intitulé « projet de loi de démobilisation de l’État dans le financement des politiques publiques de logement ».