Intervention de Marc Fesneau

Vous proposez, à travers ces amendements, d’exonérer les doctorants contractuels de droits d’inscription universitaires.

Monsieur Ouzoulias, vous avez souligné la volonté unanime du Sénat de défendre la recherche et, à travers elle, les doctorants. Le Gouvernement partage cet objectif, puisqu’il a précisément introduit une disposition dans le présent projet de loi.

Vous nous invitez au fond à aller plus loin sur les droits d’inscription. Au-delà du fait, souligné par Mme la rapporteure, que c’est une affaire de loi de finances, le dispositif de prolongation que nous proposons me semble satisfaisant. Je rappelle que la prolongation pourra aller jusqu’à un an si nécessaire, alors que la période d’état d’urgence sanitaire est pour l’instant prévue pour durer un peu moins de quatre mois.

Notre dispositif permet donc de répondre à votre sollicitation. Le doctorant contractuel étant rémunéré, la compensation de l’empêchement dû au Covid-19 est donc réelle sur toute cette période, sans qu’il soit besoin d’y ajouter l’exonération de droits d’inscription pour la prochaine année universitaire.

Par ailleurs, une telle exonération, réservée aux seuls doctorants contractuels prolongés, me semble discutable en termes d’égalité de traitement et d’égal accès à l’instruction, des principes encore rappelés récemment par le Conseil constitutionnel.

Pour ces différents motifs, l’avis est défavorable.