Intervention de Pierre Ouzoulias

Monsieur le ministre, bien évidemment, je souhaite que tous les doctorants profitent de cette indemnisation – je préfère le dire ainsi –, mais je suis obligé de ne viser que les contrats doctoraux, sinon mon amendement serait considéré comme un cavalier dépourvu de tout lien avec le texte et déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution. Mais si vous voulez faire profiter tous les doctorants de cette exonération, je suis d’accord !

S’agissant maintenant du problème budgétaire, si mon amendement est passé sous les fourches caudines de l’article 40 de la Constitution, c’est parce qu’il est gagé. Vous pouvez néanmoins lever le gage, ce qui résoudrait le problème et nous éviterait d’aller jusqu’à la loi de finances rectificative, dont je doute qu’elle comporte des mesures budgétaires pour permettre la prolongation de ces contrats.

Je voudrais terminer par une information technique un peu complexe. Quand vous êtes en dernière année de thèse, vous avez l’obligation de soutenir votre thèse avant le mois de décembre. Si vous ne le faites pas, vous devez alors vous réinscrire pour une année supplémentaire. Les trois ou quatre mois de confinement peuvent donc obliger certains doctorants à différer leur soutenance de thèse et à repayer 500 euros pour deux ou trois mois de retard seulement. Nous voulons éviter une mesure qui apparaîtrait discriminatoire pour celles et ceux qui n’ont pas pu soutenir dans les délais leur thèse de doctorat.