Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 28 mai 2020 à 21h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Articles additionnels après l'article 1er nonies, amendement 276

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Le sous-amendement n° 276, présenté par M. Canevet, est ainsi libellé :

Amendement n° 98, alinéa 3

1° Supprimer les mots :

publicité ni

2° Remplacer le montant :

par le montant :

La parole est à M. Michel Canevet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion