Intervention de Michèle André

Au cours des années 2007 et 2008, la montée en puissance des deux mécanismes, qui représentent près de 1, 3 milliard d’euros depuis 2004, a été très significative et en forte accélération. Un tel coût est déraisonnable au vu des effets pervers qu’il induit.

Certes, nombre de programmes immobiliers ont pu être initiés grâce, ou en raison, de ces mécanismes, …