Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 28 mai 2020 à 21h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er decies, amendement 140

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 140 rectifié, présenté par Mmes Primas et Berthet, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5

Après les mots :

par dérogation aux articles

insérer la référence :

L. 1251-6,

II. – Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

… Autoriser le recours à des salariés temporaires dans des cas non prévus par l’article L. 1251-6 du même code.

La parole est à Mme Sophie Primas.

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