Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 28 mai 2020 à 21h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 1er decies

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Il me semble que nous pouvons tout à fait, de manière exceptionnelle et pour une durée limitée, déroger à certaines règles. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

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