Intervention de Marc Fesneau

Réunion du 28 mai 2020 à 21h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article additionnel après l'article 1er sexdecies

Marc Fesneau :

La réserve civique permet l’engagement bénévole et occasionnel de citoyens étrangers résidant régulièrement sur le territoire français. Ses membres s’engagent dans des projets qui peuvent concerner différents domaines d’action : la solidarité, le vivre ensemble, l’éducation, l’insertion, la santé, le sport, l’environnement, la mémoire et la citoyenneté, la coopération internationale.

Actuellement, ces missions sont bénévoles et ne peuvent concerner que des activités d’intérêt général au sein d’organismes publics.

Compte tenu des circonstances exceptionnelles que nous connaissons, le Gouvernement souhaite que les missions relevant de la réserve civique puissent être exceptionnellement et temporairement proposées jusqu’à six mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire pour toute personne morale chargée d’une mission de service public. Elles pourraient être exceptionnellement élargies à des actions, notamment, de régulation de flux et de distribution de masques.

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