Intervention de Monique Lubin

Combien d’entreprises n’ont pu faire aboutir une convention de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif depuis le début de l’état d’urgence sanitaire ? L’étude d’impact est muette sur le sujet.

En quoi un assouplissement du cadre du prêt de main-d’œuvre entre entreprises se justifie-t-il ? Aucun élément ne figure non plus dans l’étude d’impact sur ce point.

Plus globalement, combien d’entreprises et combien de salariés ont été concernés par ce dispositif dans sa forme actuelle, et dans quels secteurs ? Nous ne disposons là encore d’aucun élément nous permettant de répondre à ces questions.

Les organisations syndicales ont-elles été consultées sur l’évolution inscrite dans le texte par le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ?

Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif entre entreprises est un dispositif très spécifique, qui place le salarié dans une situation atypique : son contrat de travail n’est ni rompu ni suspendu, mais il doit travailler dans une autre entreprise, hors de son cadre habituel de travail. C’est pourquoi ce dispositif est très encadré par le code du travail. Ce que d’aucuns nomment « formalisme » garantit la protection des travailleurs.

L’article 1er novodecies vise à « assouplir » le dispositif, c’est-à-dire à réduire la protection des salariés concernés. Une même convention de prêt pourrait concerner plusieurs salariés : que vaudrait un refus individuel dans ce cadre collectif ? Serait-il même encore possible, dans le rapport de force entre employeur et salarié ?

En outre, l’avenant au contrat de travail ne fixerait plus les horaires de travail dans l’entreprise utilisatrice. Dès lors, rien ne garantit que le volume horaire hebdomadaire resterait le même pour le salarié prêté à l’entreprise utilisatrice.

Non seulement la nécessité de cet assouplissement n’est démontrée par aucun élément probant, mais il porte en plus atteinte aux droits des salariés.

Cet amendement s’inscrit dans la lignée de l’amendement n° 65 que j’ai défendu tout à l’heure. Je le répète, les salariés sont tout à fait conscients de la gravité de la situation actuelle. Ils en seront de toute façon les premières victimes et sont donc prêts à faire des efforts, mais pas à n’importe quel prix ! On a vraiment l’impression ici qu’il s’agit de se prêter des salariés comme on se prêterait n’importe quel outil de travail !