Intervention de René-Paul Savary

Madame la ministre, vous nous donnez les précisions que nous appelions de nos vœux. Vous voyez : quand vous le voulez, tout se passe bien ! Il convient de travailler en bonne entente avec le Parlement : votre projet était flou, et le Sénat, sous l’égide du président de sa commission des lois, l’avait balayé d’un revers de main, mais cela vous permet aujourd’hui de nous apporter ces précisions.

Cet amendement prévoit donc un régime d’activité partielle spécifique, conditionné à la conclusion d’un accord collectif ou, à défaut, à l’élaboration par l’employeur d’un plan d’activité réduite pour le maintien en emploi. Cet accord ou ce plan devra comporter des engagements en matière d’emploi en contrepartie des aides reçues ; il devra être homologué par l’autorité administrative, ce qui nous paraît tout à fait normal.

Ce dispositif spécifique coexistera avec le régime d’activité partielle ordinaire. Il vise à apporter un accompagnement de plus long terme à des entreprises confrontées à une baisse d’activité durable, mais disposant de réelles perspectives de reprise.

Dans ce cadre, l’indemnité d’activité partielle et l’aide versée par l’État et l’assurance chômage pourront être majorées par rapport au dispositif d’activité partielle ordinaire.

L’aide pourrait également être majorée en cas d’accord collectif par rapport à un document élaboré par l’employeur. Par ailleurs, le contrôle de proportionnalité de l’administration pourrait être plus poussé en cas de plan d’activité unilatérale. Bien que le texte ne le précise pas, nous vous incitons à aller dans ce sens, madame la ministre.

De tels accords ou plans pourront être conclus ou établis jusqu’au 30 juin 2022. Nous tenions à cette précision : ainsi, ce dispositif rentre bien dans le cadre du plan d’urgence. Il s’agit d’un délai suffisant, me semble-t-il, pour que le mécanisme soit opérant.

Madame la ministre, vous avez précisé vos intentions. Nos échanges ont été constructifs. Toutefois, je regrette qu’un dispositif aussi important soit présenté par le biais d’un amendement de séance déposé il y a quelques minutes. Reste qu’il est nécessaire d’avoir des dispositifs couvrant toutes les situations. Si celui-ci peut aider un certain nombre d’entreprises, nous en serons très heureux !

La commission des affaires sociales n’ayant pu examiner cet amendement, j’exprime, à titre personnel, un avis favorable.