Intervention de Muriel Pénicaud

Si une entreprise pratique la fraude au chômage partiel, il s’agit de travail illégal et elle s’expose à des sanctions financières, administratives et, potentiellement, pénales. Certaines entreprises, notamment parmi les plus petites, qui recouraient au chômage partiel pour la première fois, ont pu commettre de bonne foi des erreurs dans le calcul du taux horaire. Nous regarderons ces situations avec bienveillance, dans l’esprit de la loi pour un État au service d’une société de confiance, et les entreprises concernées rembourseront les aides perçues.

Mais il y a aussi des entreprises qui organisent la fraude.