Intervention de Éric Kerrouche

Madame la ministre, sur le fond, j’entends l’intérêt du dispositif, mais, sur la forme, il est difficilement acceptable qu’une mesure aussi importante nous soit soumise par voie d’amendement, à cette heure. Il nous aurait fallu beaucoup plus de temps pour l’examiner correctement. Cette situation est tout à fait regrettable.