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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du 28 mai 2020 à 21h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 2
Marc Fesneau :
Cet amendement vise à supprimer la demande d’habilitation prévue à l’alinéa 4, afin que les dispositions prévues par l’amendement suivant puissent être inscrites directement dans la loi.
