Intervention de Marc Fesneau

Le Gouvernement croit nécessaire de procéder à une modification de l’ordonnance du 12 décembre 2008 par voie d’ordonnance afin de prendre en considération, d’une part, le rapport qui doit être remis au Parlement au plus tard au mois d’octobre prochain, et, d’autre part, les résultats de la concertation qui va être menée avec les acteurs économiques afin de définir au mieux les modifications qui doivent être apportées à cette ordonnance, notamment en ce qui concerne l’encadrement des promotions de volume.

Dans la rédaction résultant du texte voté par la commission des affaires économiques du Sénat, les dispositions de l’ordonnance seraient reconduites à l’identique, avec une exception pour les produits saisonniers. Or le contenu précis des aménagements qu’il conviendra de prévoir pour ces dispositions ne pourra être défini qu’à la lumière de l’évaluation qui est en cours et fera l’objet du rapport précité et d’une concertation très approfondie avec l’ensemble des acteurs.