Intervention de Marc Fesneau

Réunion du 28 mai 2020 à 21h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 2 bis, amendement 274

Marc Fesneau :

Nous avons effectivement tenu compte des inquiétudes qui se sont exprimées ; l’amendement n° 274 a pour objet d’y répondre de façon claire.

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

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