Intervention de Marc Fesneau

Le Gouvernement a souhaité intégrer un dispositif concernant les VIA dans le projet de loi relatif aux diverses dispositions mentionnées. Sur l’initiative de Mme Conway-Mouret, un amendement visant à supprimer cette disposition a été déposé ; il a été retiré à l’instant.

La disposition prévue ici consiste à sécuriser le statut des VIA à la suite d’une décision du tribunal administratif, sans étendre leur recours. Il ne s’agit donc ni de confier aux VIA des fonctions nécessitant une durée d’affectation longue ni de les substituer aux agents titulaires du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Par cette disposition, le Gouvernement souhaite uniquement faire coïncider le droit et la pratique, comme le relève le Conseil d’État dans son avis sur le projet de loi.

Cette disposition vise à donner une base juridique solide aux différents types de missions actuellement confiées aux VIA, en particulier dans les services informatiques et dans les services immobiliers, où la contribution de ces jeunes diplômés à des fonctions d’exécution sous l’autorité d’agents d’encadrement est très appréciée.

Je tiens d’ailleurs à préciser que, d’un strict point de vue arithmétique, loin d’accroître le nombre de VIA au détriment de celui de ses propres agents, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a, depuis 2014, réduit de 15 % le nombre de VIA, celui-ci passant de 711 à 605. Voilà qui témoigne de son souci de cibler les fonctions les plus adaptées à cette forme de volontariat.