Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il est des instances qui sont infaillibles, mais il peut arriver au Sénat de faire des erreurs ou de mal apprécier la portée de ce qu’il vote. Quand tous les groupes politiques déposent un même amendement, c’est le signe que quelque chose ne va pas.

En l’espèce, il y a deux solutions. On peut considérer, comme vous le faites, madame la rapporteure, monsieur le ministre, que, le dispositif ayant été voté, il n’y a pas à y revenir : circulez, il n’y a rien à voir ! Mais on peut aussi admettre que l’on a eu tort.

L’Association des vétérans des essais nucléaires a accompli un travail considérable. Les différents gouvernements l’ont écoutée, mais il lui a fallu attendre bien longtemps avant qu’un dispositif satisfaisant ne soit adopté. Or voilà que les victimes vont découvrir qu’elles n’obtiendront pas ce qu’elles croyaient avoir obtenu !

En outre, il est patent que cet article n’a rien à voir avec l’objet du texte. Nous avons là une nouvelle occasion de constater que l’application de l’article 45 de la Constitution est à géométrie très variable…

Cela étant, puisque le Gouvernement introduit ce sujet dans le débat, nous allons tous ensemble, monsieur le ministre, …