Intervention de Albéric de Montgolfier

J’ai bien écouté M. le ministre, mais je n’ai pas été convaincu par son argumentation. Un certain nombre d’interrogations ont été soulevées à l’Assemblée nationale, où de nombreux amendements visant à supprimer l’article 3 ont été déposés.

L’article 3 posait le principe de la centralisation au Trésor public des trésoreries d’organismes publics, mais également d’organismes privés chargés de missions de service public : le champ peut être vaste, et inclure par exemple des maisons de retraite ou des associations.

Le Gouvernement est incapable de nous fournir ne serait-ce qu’une liste indicative des organismes qui pourraient être concernés. C’est pour cette raison que le champ de l’habilitation apparaît très large. La commission des lois a délégué l’examen de l’article 3 à la commission des finances, mais je pense que son président est, de façon générale, opposé aux habilitations trop larges. Or, en l’espèce, le Gouvernement nous demande de lui donner une sorte de blanc-seing.

Je propose une méthode plus simple : que le Gouvernement élabore une liste des organismes concernés, et nous nous prononcerons lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative prévu pour juin prochain.

En l’état, le dispositif suscite évidemment de nombreuses interrogations, à tel point d’ailleurs que vous avez dû préciser, à l’Assemblée nationale, que les caisses de retraite ne seraient pas concernées. Mais quid des mutuelles, des entreprises publiques, de la RATP, des maisons de retraite ? Le caractère trop large du dispositif alimente tous les fantasmes…

Le Gouvernement étant incapable de nous apporter des précisions, la commission des finances est défavorable au rétablissement de l’article 3. Encore une fois, nous ne sommes pas opposés par principe à la centralisation des trésoreries, qui peut être utile, mais la méthode n’est pas satisfaisante. J’ajoute que le Trésor public n’offre pas tous les services d’une banque.