Intervention de Patrice Joly

Je partage le point de vue du rapporteur pour avis. Nous ne sommes pas opposés au principe de la centralisation des trésoreries, mais on ne voit pas bien le lien entre le dispositif proposé et l’état d’urgence sanitaire, économique et sociale lié à l’épidémie. Il s’agit plutôt, à nos yeux, d’une sorte de cavalier législatif permettant de faire adopter des dispositions qui seraient sans doute rejetées en d’autres circonstances. Cette manière de contourner la procédure législative n’est pas acceptable, au regard de l’étendue du champ de l’habilitation sollicitée ; on n’en connaît pas précisément le périmètre, ce qui suscite des interrogations.

En outre, l’urgence ne justifie pas cette disposition, dont la mise en œuvre, complexe, demandera du temps.

Enfin, on ne voit pas bien l’intérêt financier d’une telle mesure, l’État se finançant actuellement parfois à des taux négatifs.

Dans ces conditions, le groupe socialiste et républicain votera contre cet amendement visant à rétablir l’article 3.