Intervention de Marc Fesneau

Monsieur de Montgolfier, si nous avions une liste, nous aurions inscrit la mesure directement dans le texte, mais la diversité de l’action administrative et des établissements concernés font que nous ne pouvons pas établir une telle liste à ce stade. Le Gouvernement a tout à fait conscience que le périmètre de l’habilitation demandée est large, mais cela permettra d’inclure des organismes au cas par cas dans le champ du dispositif, en fonction de considérations techniques ou autres.

Je le répète, aucune entité ne s’est trouvée pénalisée ou mise en difficulté du fait de la centralisation de sa trésorerie. Au total, 130 milliards d’euros sont aujourd’hui inscrits sur le compte du Trésor public, la moitié de ce montant provient des collectivités locales. C’est un dispositif qui fonctionne.

Monsieur le rapporteur général, vous proposez de revenir sur ce sujet lors de l’examen du prochain projet de loi de finances rectificative, mais, dans dix ou dix-sept jours, nous n’aurons pas davantage avancé sur l’établissement d’une liste, pour les raisons que je viens d’évoquer.

Enfin, monsieur le sénateur Joly, le besoin de financement de l’État en 2020 est, à ce stade, de l’ordre de 300 milliards d’euros, contre 200 milliards d’euros l’année dernière. Aucun pays, la France pas plus que les autres, n’est à l’abri d’un retournement de tendance en matière de taux d’intérêt. Il est nécessaire de crédibiliser notre démarche auprès des marchés financiers, alors que nous sommes face à un mur d’endettement colossal, compte tenu de la situation créée par l’épidémie de Covid-19. Tel est aussi l’objet du dispositif que nous vous proposons. On nous demande, de façon légitime, de prendre des mesures en faveur de telle ou telle catégorie, de tel ou tel secteur d’activité, afin de favoriser la relance, mais on ne saurait considérer qu’il nous sera facile demain d’emprunter sur les marchés financiers sans une démarche crédible. Ce qui se passe en France et dans le monde actuellement, ce n’est pas rien !

Nous demandons une large habilitation parce qu’il nous est impossible, je le répète, d’établir une liste, compte tenu de la multiplicité des établissements susceptibles d’être concernés. Je précise que la RATP ne peut pas l’être, car il s’agit d’un établissement public à vocation commerciale.