Intervention de Christine Boutin

Aujourd'hui, les procédures sont en route.

S’agissant des quartiers anciens dégradés, les réponses apportées en termes de requalification seront naturellement adaptées aux problématiques locales. En effet, les projets seront élaborés avec l’aide de l’ANAH et de l’ANRU, au cas par cas, en fonction des enjeux des différents territoires.

Vous m’avez interrogée, monsieur le sénateur, sur le maintien des investissements locatifs en zone de revitalisation rurale, ou ZRR. Il ne me paraît pas nécessaire de développer des investissements dans les zones exemptes de tensions, puisque c’est une contrainte que nous devons prendre en compte, mais je suis sensible à votre observation.

Monsieur Lagauche, c’est le législateur qui définira a priori les grands emplois du 1 %. Ce n’était plus le cas depuis longtemps : on commençait par les conventions, puis le législateur entérinait.

D’après l’accord que nous avons signé dans la nuit de jeudi à vendredi, sur ma demande, les subventions aux HLM augmenteront de 225 millions à 300 millions d'euros, c'est-à-dire de 33 %. N’est-ce pas là un moyen de développer le parc d’HLM, notamment dans les zones tendues comme l’Île-de-France ? La question posée induit immédiatement la réponse.

Monsieur Vanlerenberghe, vous m’avez dit que vous partagiez les objectifs et les orientations du projet de loi, avec toutefois des réserves sur l’article 17.

Je tiens à vous rassurer : il n’y a pas d’effondrement des budgets de l’ANAH et de l’ANRU, puisque ces agences sont financées par le 1 % logement. Globalement, la capacité d’intervention de l’État et de ces deux agences augmentera de 200 millions d'euros en 2009.

Le nombre des prêts locatifs aidés d’intégration, les PLAI, que seuls quelques-uns d’entre vous ont évoqués et qui concernent les logements les plus sociaux, a considérablement augmenté, passant de 8 000 en 2006 à 14 000 en 2007.