Intervention de Michel Canevet

Le groupe Union Centriste est également très préoccupé par le manque de clarté du dispositif de cet amendement. Il est tout à fait logique que les collectivités territoriales aient recours à ce compte, puisque c’est la direction générale des finances publiques qui engage les dépenses et perçoit les recettes, mais bon nombre d’opérateurs privés du secteur sanitaire et social et les chambres consulaires, par exemple, sont inquiets. Il faut clarifier les choses. Notre groupe votera contre cet amendement visant à rétablir l’article 3.