Intervention de Marc Fesneau

Réunion du 28 mai 2020 à 21h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Articles additionnels après l'article 3

Marc Fesneau :

M. de Montgolfier vient d’émettre deux avis défavorables, l’un sur l’amendement de M. Kerrouche, l’autre sur la mise en œuvre de la mesure que le Sénat a votée voilà quelques semaines.

Il est exact que, contrairement à ce que j’avais indiqué de bonne foi, la baisse du taux de TVA s’applique déjà aux masques et aux gels, mais pas encore aux tenues. Je comprends votre énervement, monsieur de Montgolfier, mais j’espère que la question sera réglée rapidement, avant ma prochaine venue au Sénat.

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