Intervention de Jean-Yves Leconte

Les autres ne figurent pas dans le mandat de négociation confié à M. Barnier ou sont d’ordre bilatéral.

En tout état de cause, il faudrait que l’on cesse, en France, de croire qu’une négociation sera menée plus efficacement si elle se déroule hors de tout contrôle parlementaire. Dans cette grande démocratie parlementaire qu’est la Grande-Bretagne, ce contrôle s’exerce de façon très pointilleuse. Devrions-nous dire au négociateur qu’il peut agir comme bon lui semble, notre rôle se bornant à ratifier le texte qui en résultera ? Certainement pas : notre vigilance doit s’exercer à chaque instant. Les habilitations demandées portent sur des sujets qui nous concernent, hormis, je le redis, celui du tunnel sous la Manche, le seul qui relève exclusivement de la négociation menée à l’échelon européen.

Il n’y a aucune donc logique à nous reprocher notre position de cette manière, monsieur Gattolin. Nous souhaitons pouvoir exercer notre contrôle à chaque instant. La plupart des sujets ne relevant pas de la négociation européenne, inscrivons les dispositions concernées en dur dans le texte !