Intervention de Jean Bizet

Cet amendement a pour objet de porter le délai proposé par la commission des lois de sept mois à dix-huit mois. Permettez-moi de le dire, Londres ne manifeste pas toujours une grande volonté d’avancer. Prévoir un délai de dix-huit mois reporterait l’échéance à la fin de décembre 2021.

Aujourd’hui, nos amis Britanniques ne semblent pas souhaiter une extension de la période de transition, pour deux raisons. D’une part, ils ne veulent pas mettre le petit doigt dans l’engrenage du futur cadre financier pluriannuel, et donc devoir s’acquitter de leur quote-part à l’Union européenne. Sur ce point, les choses sont en train de s’arranger, si j’en crois mes dernières discussions avec Michel Barnier. D’autre part, ils ne souhaitent pas rester trop longtemps sous l’autorité de la Cour de justice de l’Union européenne. Sur ce sujet, pour le moment, il y a blocage.

Il n’est pas impossible que, demain, l’on parle d’une période non plus de transition, mais d’expérimentation. Il est peu probable, je le sais, que Boris Johnson soit suspendu aux paroles de Mme le rapporteur, dont je salue la pertinence. Comme l’a dit le président Bas, si, au bout de sept mois, la négociation n’a pas abouti, vous reviendrez devant le Parlement, madame la secrétaire d’État, et je sais que le Sénat fera preuve d’ouverture.

Je ne suis pas un adepte des ordonnances. Certains pourront considérer que je suis « imprudent » de vouloir laisser la bride sur le cou au Gouvernement pendant une période aussi longue. D’autres me trouveront naïf, estimant que ma proposition revient à adresser aux Britanniques et à Michel Barnier le message qu’ils peuvent négocier à leur aise. En fait, je ne suis ni naïf ni imprudent, je suis plutôt inquiet, inquiet de la tournure des événements, car, pour le moment, on se dirige plutôt vers une absence d’accord.