Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 28 mai 2020 à 21h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 4, amendement 79

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 79 est présenté par le Gouvernement.

L’amendement n° 228 est présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 1

Remplacer le mot :

sept

par le mot :

quinze

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 79.

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