Intervention de Amélie de Montchalin

Présenter cet amendement, qui a pour objet de reprendre le compromis trouvé à l’Assemblée nationale, me permettra de répondre au président Bizet et au président Bas.

Au fond, si je suivais votre logique, monsieur le président Bizet, nous en reviendrions à ce qui avait été proposé initialement par le Gouvernement, c’est-à-dire un délai de trente mois, qui recouvre la durée maximale de la période de transition, dont les Britanniques peuvent demander l’extension de deux ans.

Le Parlement jugeant cette durée trop longue, nous avons proposé dix-huit mois, comme le président Bizet aujourd’hui. Une longue discussion s’est tenue à l’Assemblée nationale, au cours de laquelle furent d’ailleurs avancés les arguments que vous avez développés, monsieur le président Bas. Il s’agissait de déterminer la période la plus restreinte possible pendant laquelle, pour reprendre votre comparaison équine, on pouvait nous laisser la bride sur le cou. Un compromis a été trouvé pour fixer le délai à quinze mois.

J’émets un avis de sagesse sur l’amendement du président Bizet, dont le dispositif est cohérent. Néanmoins, par respect pour le vote de l’Assemblée nationale et les prérogatives du Parlement, il me semble raisonnable de vous proposer de reprendre le compromis adopté par les députés.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je le redis, un délai de sept mois me paraît incompatible à la fois avec le calendrier de négociation et avec la volonté d’expérimentation, évoquée par le président Bizet, qui semble se faire jour. Je ne suis absolument pas en mesure, aujourd’hui, de vous dire si la négociation durera trois mois, six mois, neuf mois, douze mois ou plus, d’où l’intérêt de permettre une certaine flexibilité. Je suis absolument ravie et honorée de savoir que le Sénat restera à nos côtés sur ce sujet, comme il l’a été depuis le début, mais je ne suis pas sûre qu’il soit très utile de recommencer le même débat dans sept mois.

Croyez bien que les Britanniques nous regardent et suivent de très près nos discussions. Il importe d’envoyer le bon signal ce soir. Dans cet esprit, il me semblerait délicat de donner à penser que nous serions prêts, collectivement, à raccourcir les délais à la seule fin d’avancer plus vite, alors que notre objectif doit être avant tout de protéger les Français et nos acteurs économiques, qui voient arriver avec beaucoup d’inquiétude cette fracture d’un marché intérieur dans lequel nous avons vécu pendant près de trente ans.