Intervention de Amélie de Montchalin

Mesdames, messieurs les sénateurs, début 2019, dans le cadre d’un débat similaire avec Mme Loiseau, vous étiez arrivés à la conclusion, en mobilisant les mêmes arguments qu’aujourd’hui, qu’il convenait d’habiliter le Gouvernement à légiférer pour une durée de douze mois. Apparemment, les mêmes arguments ne conduisent pas toujours au même résultat !

Effectivement, délai d’habilitation et délai de négociation ne sont pas la même chose. J’estimais cohérent de faire converger ces deux délais, pour mettre en place un cadre unifié.

Comme je l’ai indiqué, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur l’amendement n° 75 rectifié.