Intervention de Jean-Yves Leconte

Nous avons besoin de réinventer cinquante ans d’interdépendance avec le Royaume-Uni. Nous parlons de durée d’habilitation à légiférer par ordonnances sur les sujets de négociation qui ont été identifiés, mais j’ai la conviction que, au cours des prochains mois, nous en découvrirons d’autres. Par conséquent, ce n’est pas la fin de l’histoire !

Lorsque vous êtes venue nous voir voilà deux mois, madame la secrétaire d’État, voilà deux mois, pour évoquer la proposition de résolution présentée par Jean Bizet et Ladislas Poniatowski, la question des droits des citoyens européens semblait avoir été totalement traitée dans l’accord de retrait. Il semble aujourd’hui que ce ne soit pas tout à fait vrai…

Certes, on peut discuter du délai d’habilitation, mais, quoi qu’il arrive, vous serez obligée de revenir vers nous pour évoquer tel ou tel sujet nouvellement identifié. C’est pourquoi il n’est pas nécessaire de fixer une trop longue durée d’habilitation : dans le cadre du processus de reconstruction de la relation franco-britannique, nous n’avons pas encore identifié tous les sujets à traiter. Ne laissons pas croire aujourd’hui que, pour peu que nous prévoyions une durée d’habilitation plus ou moins longue, le Gouvernement sera en mesure de négocier tous les éléments de notre relation future avec le Royaume-Uni. Ce n’est pas vrai, car, progressivement, nous découvrirons d’autres sujets.