Intervention de Ladislas Poniatowski

J’ignore pourquoi mon om figure dans la liste des cosignataires de l’amendement de mon collègue Jean Bizet. En effet, je suis tout à fait opposé à cet amendement, comme je suis également opposé aux deux amendements identiques. Je partage la position de la commission des lois.

Je rappelle que nous avons tous adopté la loi du 19 janvier dernier. Habiliter, ce n’est pas un gros mot. Permettre au Gouvernement de prendre un certain nombre de mesures urgentes et nécessaires par voie d’ordonnances n’est pas malvenu ; c’est même très bien !

Je le dis au passage, les Britanniques ne nous regardent absolument pas ! §Ils se fichent éperdument de la décision que prendra le Parlement français. Pour eux, le débat est ailleurs, d’autant que leur pays est dirigé par un M. Boris Johnson qui est capable de faire n’importe quoi, comme il l’a encore prouvé vendredi dernier.

La négociation entre le Royaume-Uni et les Vingt-Sept n’a rien à voir avec ce que nous allons décider et voter. Néanmoins, il est bon de permettre au Gouvernement de prendre des mesures par ordonnances.

Je comptais déposer, au nom de la commission des affaires étrangères, un amendement visant à inscrire dans la loi un délai de douze mois, faisant ainsi un pas de plus par rapport à la position de l’Assemblée nationale, qui ne vous avait déjà pas plu, madame la secrétaire d’État. Constatant que la commission des lois proposait un délai de sept mois, ce qui est peut-être un peu court, j’ai décidé, en accord avec le président Christian Cambon, d’y renoncer.

Adopter un délai de sept mois ouvrira une marge de négociation entre le Sénat et l’Assemblée nationale en commission mixte paritaire. Il ne faut surtout pas fixer un délai de trente mois, parce qu’il importe de maintenir, comme l’a dit M. Marie, un contrôle du Gouvernement par le Parlement.

Nous avons montré, lors de la discussion de la loi du 19 janvier, que nous étions capables d’être réactifs, de décider très vite de permettre au Gouvernement de prendre des mesures par ordonnances. Demain, en cas de pépin, nous saurons le refaire.