Intervention de Amélie de Montchalin

Cet amendement vise en premier lieu à rappeler quel est notre objectif commun dans le cadre de la négociation : permettre la continuité du transport dans le tunnel sous la Manche, et cela même en l’absence d’accord spécifique à l’issue de la période de transition.

Nous sommes tous convaincus, en effet, que ce tunnel est une infrastructure à la fois incontournable et symbolique ; elle voit passer plus de 22 millions de passagers par an et plus de 140 milliards d’euros de marchandises. Afin de préserver son bon fonctionnement, la priorité – je le dis ici très formellement – est bien de maintenir cette conférence intergouvernementale comme unique organe, binational, de gouvernance du tunnel.

Nous n’envisageons donc la désignation d’une autorité nationale pour la sécurité ferroviaire de la seule partie française du tunnel que comme une option de repli, qui ne devrait être mise en œuvre qu’en dernier recours. Je tiens à le préciser devant vous, car vous avez eu des discussions sur ce point en commission : une telle option ne peut être inscrite « en dur » dans la loi, car son entrée en vigueur présente un caractère extrêmement hypothétique, dès lors que la mesure envisagée dans l’habilitation dépend de plusieurs conditions soumises chacune à des calendriers différents, qui ne peuvent être anticipés avec certitude.

Il faudra réviser une directive européenne ; il faudra conclure un accord avec le Royaume-Uni permettant la continuité de l’application du droit de l’Union européenne sur l’ensemble du tunnel ; il faudra aussi réviser le traité de Cantorbéry. Vu le niveau d’incertitude, nous souhaitons donc rétablir la rédaction initiale de cette habilitation, qui nous donnerait la faculté d’utiliser la solution de repli que je vous présente, qui est vraiment une solution de dernier recours, au cas où nous n’arriverions pas à franchir les trois étapes que je viens de décrire.