Intervention de Jean-Yves Leconte

Je dois dire que j’ai été assez surpris de voir évoquer les droits des citoyens britanniques en France. Jusqu’à présent, en effet, nous avions tous posé comme principe que les droits des citoyens européens au Royaume-Uni et, réciproquement, ceux des citoyens britanniques dans les pays de l’Union étaient traités dans l’accord de retrait. D’ailleurs, pour cette raison, cette question ne figure pas dans l’actuel mandat de négociation de Michel Barnier.

J’ai compris que vous aviez commencé à identifier un certain nombre de nouveaux sujets de négociation, madame la secrétaire d’État. C’est un peu inquiétant : il y a quelques mois, on pensait que cela était réglé… Je partage votre objectif de sécuriser la situation des ressortissants britanniques qui résident ou exercent une activité sur notre territoire, mais, en tant que sénateur représentant les Français de l’étranger, je voudrais que l’on sécurise aussi, réciproquement, la situation des ressortissants français qui résident ou exercent une activité sur le territoire britannique.

Je veux bien que l’on fasse preuve de toute la bonne volonté du monde pour assurer la continuité des droits des ressortissants britanniques, mais j’aimerais aussi que, du côté du Royaume-Uni, il en aille de même s’agissant de nos ressortissants. D’ailleurs, compte tenu de la dévolution, en particulier à l’Écosse, je ne suis pas sûr que la question relève exclusivement de la compétence du Gouvernement britannique.

Je m’inquiète vraiment de voir potentiellement ressurgir des sujets que l’on considérait jusqu’à présent comme ayant été traités dans l’accord de retrait et qui n’entrent pas dans le champ du mandat de négociation de Michel Barnier.