Intervention de Amélie de Montchalin

Il s’agit de rétablir un délai de six mois pour la ratification des ordonnances. Nous considérons qu’un délai de deux mois seulement serait insuffisant pour permettre au Gouvernement et au Parlement de tirer tous les enseignements des débuts de la mise en œuvre des mesures et pour permettre au Gouvernement de proposer au Parlement d’ajuster celles-ci aux besoins dans le cadre de la loi de ratification.

Un tel délai donnerait au Parlement la capacité d’amender les mesures adoptées par le Gouvernement à la lumière de leur mise en œuvre pratique ; eu égard aux incertitudes dans lesquelles cette période et ce sujet nous plongent, il me semble qu’il faut prévoir un délai suffisamment long pour avoir le temps de procéder aux éventuels ajustements nécessaires de manière exhaustive. Vous pouvez naturellement compter sur moi pour revenir aussi souvent que vous le jugerez nécessaire vous présenter les mesures qui auront été prises et vous informer de la manière dont elles auront été mises en œuvre.