Intervention de René Danesi

Merci aux rapporteurs d'avoir bien posé le problème. J'ai lu avec étonnement que la Commission avait menacé Berlin de poursuites. Jusqu'à présent, elle avait menacé la Pologne et Hongrie pour avoir mis au pas leur justice. Or ici, c'est très exactement ce qu'elle demande de faire à l'Allemagne !

À ma connaissance, le président du Bundestag Wolfgang Schäuble a déclaré que la CJUE n'était ni contrôlée ni légitimée sur le plan démocratique, or elle va de plus en plus loin dans l'interprétation des traités, ce qui crée des débats juridiques.

Cette querelle juridique avec des aspects politiques devrait être réglée par les élus des peuples ; par deux traités, l'un définissant les rôles respectifs de la CJUE et des cours constitutionnelles, et l'autre définissant les marges de manoeuvre de la BCE.