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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 mai 2020 à 9h30
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Yves Leconte :J'invite Mme le Rapporteur a procédé avec le code du service national comme avec le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) : les mesures ne peuvent qu'être provisoires !
