Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 mai 2020 à 9h30
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je suis d'accord avec Mme le rapporteur. Il s'agit, en outre, d'éléments qui figurent dans l'accord de retrait.

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