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Intervention de Alain Marc
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2020 à 8h30
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français — Examen des amendements de séance, amendement 10
Alain Marc, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 10 qui supprime cet article. La commission n'avait pas adopté l'article 1er.
