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Intervention de Alain Marc
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2020 à 8h30
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français — Examen des amendements de séance
Alain Marc, rapporteur :Nos collègues élus des Français de l'étranger pourraient arguer que cette disposition pourrait s'appliquer abusivement à des parents résidant hors de France et qui y envoient leurs enfants.
