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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 27 mai 2020 à 8h30
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
—
Examen des amendements de séance
source
Philippe Bas, président
:
Vous relancerez le débat dans l'hémicycle.
Voir dans le contexte
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